Encore une fois, le géant de la Silicon Valley Apple se retrouve sous le feu des projecteurs de l’appareil judiciaire. Cette fois, c’est l’office fédéral allemand de lutte contre les cartels qui ouvre une procédure en matière de concurrence à l’encontre d’Apple.
Le lundi 21 juin, l’autorité de la concurrence allemande a annoncé ouvrir une enquête contre l’entreprise à la pomme pour “d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles ». L’ouverture d’une telle procédure prend une ampleur inédite avec l’adoption Outre-Rhin d’une nouvelle loi accentuant les moyens d’actions des Etats à l’encontre des géants du numérique.
L’institution a déclaré avoir reçu différentes plaintes pour non-respect des règles en matière de concurrence. C’est une nouvelle fois l’App Store, le magasin en ligne d’application du développeur qui est la cible de ces critiques. En effet, après avoir fait l’objet de plusieurs procédures face à la Commission européenne, la France et la Grande-Bretagne, c’est cette fois en Allemagne qu’Apple est la cible du régulateur.
Une coalition de développeurs d’applications face à Apple ?
L’entreprise dirigée par Tim Cook est critiquée au sujet des nouvelles conditions d’utilisations de son magasin numérique : l’App Store. Les développeurs d’applications externes à Apple estiment qu’elles se retrouvent empêchées d’accès à de nombreuses informations de premières importances sur les utilisateurs. Ces derniers ne peuvent donc cibler aisément les utilisateurs de leurs services et perdent ainsi, d’importants revenus publicitaires. De plus, le régulateur allemand cherche aussi à savoir si Apple commet un délit d’abus de position dominante en privilégiant ses propres applications à celles des développeurs tiers. Si le régulateur en venait à faire état d’une utilisation abusive de l’App Store par l’entreprise à la pomme en mettant en avant ses produits par rapport aux autres, elle pourrait être poursuivie pour non-respect des règles élémentaires en matière de concurrence.
L’importance primordiale sur les marchés, une nouvelle disposition du régulateur efficace ?
Depuis le début de l’année, le régulateur allemand de l’antitrust dispose de compétences élargies. Il lui est désormais possible de condamner une entreprise qui bénéficierait d’une “importance primordiale sur les marchés. Par conséquent, les entreprises ont désormais pour interdiction de recourir à l’autoréférencement ainsi que la mise en vigueur de frein à l’entrée sur une plateforme pour en décourager l’accession de l’utilisateur. Rédigé dans le but de faire reculer la toute puissance des GAFAM, la loi allemande permettrait de corriger des positions quasi-monopolistiques de certains grands acteurs du numériques, détenant des plateformes hégémoniques où trop peu de règles contraignantes sont respectées. L’App Store est par exemple, l’unique moyen de télécharger des applications sur un appareil Apple, de fait, ce dernier bénéficie d’une position monopolistique dénoncé par l’office anti-cartel allemand.
A l’heure où Apple fait de la protection des données de ses utilisateurs le fer de lance de sa campagne de communication et de développement, il sera nécessaire pour l’entreprise de faire face aux multiples procédures judiciaires dirigées à son encontre.
