Le décès il y a quelques semaines de Ruth Bader Ginsburg, figure de l’aile progressiste de la Cour Suprême, laisse un siège vacant d’une importance capitale que Donald Trump et le Parti Républicain veulent s’empresser de combler avec la nomination de la très conservatrice Amy Coney Barrett.
La Cour Suprême des Etats Unis, instance supérieure de l’ordre judiciaire du américain, est d’une importance capitale dans la vie politique américaine dans la mesure où c’est celle-ci qui est compétente pour statuer sur tous les cas relevant de la Constitution, des lois et des traités.
La Cour Suprême, un véritable enjeu politique
Le poids de cette institution est tellement important qu’elle a pu être accusée par le passé, et plus récemment, d’exercer un “gouvernement des juges”. Ses membres sont nommés à vie par le Président avec l’approbation du Sénat. C’est la raison pour laquelle le décès d’un juge représente pour un Président une opportunité de nommer un remplaçant favorable à sa politique. Ainsi le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre dernier intervient à un moment crucial à seulement quelques semaines de l’élection présidentielle et d’un éventuel basculement politique.
Parmi les 8 juges actuellement en place, 4 peuvent être qualifiés de “conservateurs”, 3 de “libéraux” et le juge en chef John Roberts, pourtant nommé par George Bush, alterne entre les deux positions en fonction des sujets et conserve à coeur la neutralité de la Cour et sa légitimité, face aux risques de politisation trop forte de son fonctionnement. Le débat autour de la nomination d’Amy Coney Barrett constitue un enjeu particulièrement central car elle pourrait faire basculer la Cour Suprême définitivement dans le camp des conservateurs, ce qui faciliterait l’action de Trump en cas d’un second mandat et pourrait entraver considérablement celle de Joe Biden s’il était élu en novembre.
Amy Coney Barrett, une candidate controversée au poste de juge à la Cour Suprême
Les auditions à la Commission des Affaires Juridiques du Sénat, chargée de statuer sur la candidature d’Amy Coney Barrett, ont débuté lundi 12 octobre. Malgré les réticences des deux sénatrices Républicaines Lisa Murkowski (Alaska) et Susan Collins (Maine), il semble peu probable qu’elle ne succède pas à Ruth Bader Ginsburg, à laquelle elle semble diamétralement opposée, tant par ses convictions profondément religieuses et conservatrices que par ses pensées sur le fonctionnement de la loi et la tradition juridique auquel elle appartient. Son accession au poste de juge à la Cour Suprême pourrait même intervenir avant le 10 novembre, date à laquelle se jouera l’avenir de l’Obamacare, dont on sait qu’elle y est opposée. Joe Biden, candidat démocrate à l’élection a d’ailleurs déclaré qu’Amy Coney Barrett “voulait se débarrasser de cette loi”. Si cette loi, qui a marqué les débats de l’ère Obama -et que Donald Trump avait promis de supprimer pour la remplacer – était amenée à disparaître, ce sont des millions d’Américains qui se retrouveraient sans assurance maladie.
Beaucoup toutefois soulèvent le caractère illégitime d’une telle nomination à une date aussi rapprochée du prochain scrutin présidentiel, alors même qu’une situation semblable était intervenue en 2016 lorsque le Président Obama avait voulu nommé le juge progressiste Merrick Garland à la Cour. Le vote du Sénat qui validera ou non la nomination d’Amy Coney Barrett se tiendra la semaine prochaine, d’ici là les débats promettent d’être houleux.
