Les Etats-Unis ont proposé l’instauration d’une taxe minimum mondiale à hauteur de 21% sur les bénéfices des entreprises. Paris et Berlin se sont joints à ce projet inédit.
Et si les Etats-Unis de Joe Biden parvenaient à faire évoluer la doctrine américaine sur la taxation des entreprises ? L’idée peut surprendre mais semble doucement germer dans la tête des dirigeants américains, qui ont proposé la mise en place d’un impôt minimum mondial de 21% sur les bénéfices des entreprises. Le 5 avril dernier, la secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, a expliqué vouloir mettre fin au dumping fiscal. Elle déclarait au Chicago Council on Global Affairs qu’“Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales”.
L’idée est la suivante : mettre en place un impôt qui obligerait les grandes entreprises à s’acquitter d’une taxe de 21% sur les bénéfices, sans distinction de nationalité ou de localisation. Le but est d’offrir aux économies des sommes non négligeables, notamment après avoir été fragilisées par la crise sanitaire., et de limiter une concurrence fiscale par le bas désavantageant les pays nécessitant des systèmes sociaux importants. Cette mesure vise également à atténuer le pouvoir politique de certains paradis fiscaux pour les grandes entreprises à l’échelle internationale.
Une mesure qui séduit les gouvernements français et allemands
Cette idée de mettre en place un taux plancher par l’imposition des bénéfices des entreprises a été soutenue, bien que modérément, par les ministres des finances français et allemand. Bruno Le Maire a ainsi déclaré dans le média allemand « Die Zeit », que “les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l’impôt” et indique être prêt à accepter le taux de 21% proposé par l’administration américaine, après avoir lui-même récemment évoqué un taux plus bas de 12,5%. Outre-Rhin, le ministre des finances fédéral, Olaf Scholz, se montre lui aussi confiant et espère arriver à un accord à l’été sur le sujet à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Olaf Scholz und Bruno Le Maire können sich 21 Prozent Mindeststeuer vorstellen https://t.co/Qa2w1DcW5P
— SPIEGEL Ticker (@SPIEGEL_alles) April 27, 2021
Cette idée qui risque de bouleverser la fiscalité mondiale est notamment portée par les Etats-Unis avec pour objectif de financer l’immense plan de relance américain, notamment chargé de rénover les infrastructures du le pays. Les GAFAM sont également ciblées par cette mesure. Ces grandes entreprises du numérique accusées d’échapper à l’impôt grâce aux écarts fiscaux entre les pays vont devoir accroître leurs contributions. La France espère quant à elle profiter de sa présidence à la tête de l’Union européenne au premier semestre de 2022 pour inscrire dans le droit une mesure qui permettrait de retirer la taxe GAFA si elle venait à être adoptée. Ce n’est pas moins de 100 milliards de dollars qui rentreraient ainsi dans les recettes de l’Etat.
