La Commission Européenne va bientôt publier une proposition législative sur l’intelligence artificielle afin de protéger les citoyens européens, leurs données et leur identité. Toutes les entreprises seront concernées, européennes ou non, et ce dans tous les domaines d’activité.
L’Union Européenne entend réguler plus strictement les systèmes d’intelligence artificielle, qui pourraient disposer d’applications de surveillance de masse par les entreprises, et se dit disposée à mettre en place des amendes pour celles qui iraient au-delà du cadre qu’elle se prépare à organiser.
Une proposition de l’Union Européenne inédite au niveau international
L’intelligence artificielle occupe de plus en plus de domaines de notre vie quotidienne et est amenée à en prendre encore davantage dans un futur proche, dans de nombreux secteurs d’activité. La Commission Européenne entend donc faire passer un message important et fort, afin de fixer des normes et des limites. Selon Dragoș Tudorache, parlementaire européen Renew Europe (centre), « mettre un cadre réglementaire sur l’intelligence artificielle est une nécessité et la Commission Européenne a raison de prendre l’initiative de cette direction ». Les instances européennes souhaitent par ce projet préserver les droits fondamentaux de l’Homme, déstabilisés selon certains observateurs et experts par l’utilisation d’informations accumulées sans l’accord des citoyens. Si l’Union Européenne est très enthousiaste quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le milieu de la santé, qui pourrait notamment résorber les inégalités, elle reste très méfiante pour la protection de ses citoyens.
L’Union Européenne n’entend toutefois pas bannir l’intelligence artificielle. Le projet discuté à la Commission Européenne concerne les solutions utilisées pour la surveillance de masse ou le classement des comportements sociaux. Plus précisément, il s’agit des systèmes d’intelligence artificielle utilisés pour la manipulation ou l’exploitation d’informations sur des individus ou des groupes d’individus, dans le but de procéder à une surveillance aveugle. Seules les solutions à visée malveillante seraient visées, mais plus largement, l’Union Européenne entend supprimer les systèmes d’identification à distance utilisés dans les lieux publics comme la reconnaissance faciale. Si cette proposition n’est pas encore arrivée au niveau du Parlement, c’est bien ce dernier qui tranchera sur les modalités de mise en oeuvre. Le Parlement Européen entend encourager une réglementation stricte où l’individu, l’humain, se trouverait au cœur de la réflexion, et des députés souhaitent d’ores et déjà fixer dans un rapport les grandes lignes en vigueur sur l’intelligence artificielle tous domaines confondus, en attendant la proposition de la Commission.
The EU is poised to ban artificial intelligence systems used for mass surveillance or for ranking social behavior, while companies developing AI could face fines as high as 4% of global revenue if they fail to comply with new rules https://t.co/xRAoTRJnAz via @technology
— Constantin Cotzias (@ConCotzias) April 14, 2021
Cette proposition fait déjà couler beaucoup d’encre car elle visera toutes les entreprises en activité dans l’Union Européenne et pas uniquement les groupes européens. Les acteurs privés pourraient perdre en autonomie avec une obligation d’auto-évaluation, mais également des possibilités de contrôles par des tiers, avec à la clé des certificats de conformité pour une durée de cinq ans.
