Dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros mis en place pour faire face à la crise sanitaire, l’écologie constitue un des volets principaux aux côtés de la compétitivité et la cohésion. Pour encourager la mobilité verte, les aides devraient profiter aux entreprises soucieuses de l’environnement, en faisant des marchés publics un levier stratégique pour la transition écologique.
Cette volonté du gouvernement français pré-date la crise sanitaire, mais dans le contexte des discussions sur la loi Climat, cette priorité est encore renforcée. Depuis deux ans, le gouvernement a passé en revue les standards des appels d’offres passés par l’Etat ou les collectivités (soit 8 % du PIB) afin de simplifier les procédures et fluidifier les engagements financiers. Ces réformes devraient alléger les démarches pour les PME et startup qui souhaitent répondre à des demandes publiques sans avoir à se soucier de leur trésorerie ou des coûts administratifs.
Échange avec @nadegehavet et @BeaudouinSo qui travaillent sur les moyens d'accélérer la transition vers des achats publics plus responsables. Je les retrouverai au Parlement pour débattre de l’ajout du critère écologique à tous les marchés publics dans la loi #ClimatResilience. pic.twitter.com/7mk9W0yAMA
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) March 17, 2021
La ministre chargée de la relance Agnès Pannier-Runacher a insisté sur la nécessité d’inclure toujours plus d’écologie dans les stratégies des entreprises, et donc dans les soutiens apportés par l’Etat. Elle a ainsi rappelé qu’« aujourd’hui, après 21 mois de travail, nous avons revu les règles du jeu administratif pour insérer dans les appels d’offres publics une clause environnementale. Si un appel d’offres n’en comporte pas, il faudra le spécifier ». Ces nouvelles mesures comptent valoriser l’environnement en équilibrant les critères des appels d’offres. Une offre plus chère mais plus respectueuse des écosystèmes se verra octroyer une meilleure note qu’une offre bon marché, mais polluante.
Soutenir le savoir-faire européen
Cette démarche aura pour effet de soutenir un principe de concurrence plus loyale et plus favorable au entreprises européennes, en général plus attentives aux clauses environnementales que les entreprises extra-européennes aux coûts souvent plus faibles. En somme, en gonflant la part des appels d’offres dotés d’une clause environnementale, Bercy vise à mettre en avant le savoir-faire français et européen. Une méthode qui pourrait bien s’avérer efficace vu l’effet propulseur de la commande publique : selon les chiffres de l’observatoire économique, elle a généré plus de 153 000 marchés pour une enveloppe totale de 101 milliards d’euros en 2018.
D’après le nouvel observatoire de la relance mondiale, soutenu par le FMI, seulement 18% des plans de relance dans le monde étaient verts, c’est-à-dire compatibles avec les objectifs de développement durable de l’ONU. Les 341 milliards de dollars de relance verte ont été concentrés dans une poignée de pays développés dont la France, la Corée du Sud, l’Allemagne ou encore le Danemark. Le pays est toutefois encore loin d’atteindre les objectifs de plan national d’action pour les achats publics durables, qui fixait la part des marchés publics avec une disposition environnementale à 30 %.
