La loi « anti-Huawei » restreignant le champ d’action de l’opérateur chinois sur la 5G validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, sur la base d’un dispositif figurant sur une loi du 1er août 2019, a décidé d’imposer des restrictions à Huawei, leader mondial de la 5G. Le but de cette décision est de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale et plus particulièrement prévenir les risques d’espionnage qui peuvent résulter de la nouvelle génération de communication mobile.

Cette initiative annoncée le 5 février 2021 fait écho à celle adoptée par les Américains. En effet, quelques semaines avant le départ de l’ex-président Trump, les États-Unis annonçaient entreprendre de nouvelles sanctions visant le fabricant chinois avec la suspension des transactions sur 31 entreprises chinoises cotées aux États-Unis. Gina Raimondo, candidate désignée par Biden pour devenir secrétaire au Commerce, a indiqué que ces sanctions ne seraient pas levées par la nouvelle administration. 

Des règles qui contrarient les opérateurs télécoms français

Des critiques ont été émises à l’encontre de ces dispositions. Les télécoms français jugent que ces nouvelles règles entravent la liberté d’entreprendre. De plus, cela occasionnerait selon eux des charges excessives pour les opérateurs qui s’étaient déjà engagés dans l’installation d’équipements 5G fournis par Huawei. En juin dernier, Bouygues Télécom expliquait que 3 000 antennes Huawei devraient être retirées d’ici 2028 dans des zones à forte densité de population. Olivier Roussat, président de Bouygues Télécom s’était exprimé à ce sujet en déclarant que « quand vous interdisez la 5G Huawei, vous demandez à l’opérateur de démonter tous ses équipements Huawei pour la 2G, la 3G et la 4G.”  Le gouvernement avait déclaré début septembre qu’il n’y avait pas de versements d’indemnisation prévus pour les opérateurs. 

Malgré les sanctions, Huawei n’abandonne pas son projet d’installer dans l’est de l’Hexagone un site de production d’équipement 5G. Le site sera inauguré au courant de l’année 2023 et constituera la première usine de ce type hors de Chine. Le géant chinois s’est fixé pour objectif de produire plus d’un milliard d’euros d’équipements par an.