Un budget de près de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021-2027 validé par le Conseil Européen

Après trois semaines de blocage, l’accord présenté par la présidence allemande de l’Union Européenne le 10 décembre a été accepté par la Hongrie et la Pologne, ces deux derniers levant ainsi leur veto sur le budget alloué à la relance post-Covid19. Le plan de relance européen de 750 milliards d’euros ainsi que l’ensemble du budget pluriannuel de 1200 milliards d’euros ont ainsi pu être finalement approuvé par l’ensemble des Etats membres le même jour.

Ces vetos, posés le 16 novembre, avaient été jugés “irresponsable” par Berlin, et avaient retardé la mise en place des fonds européens depuis. La Hongrie et la Pologne refusaient catégoriquement de subordonner les financements européens au respect de l’Etat de droit au sein des Etats membres souhaitant bénéficier de ces fonds. Le compromis présenté par la présidence allemande a, selon Ursula von der Leyen, permis à l’Europe “d’avancer”, et selon Olaf Scholz, Ministre des Finances allemand, “l’accord envoie un signal fort : l’État de droit s’applique et sera appliqué partout en Europe”.

Un budget pluriannuel et un plan de relance pour le futur de l’UE

L’accord qui a su séduire la Hongrie et la Pologne est une garantie temporelle : il sera possible de saisir la Cour de Justice afin d’examiner la légalité du mécanisme de l’obligation du respect de l’Etat de droit pour toucher les fonds européens, avant son application. Ce processus peut prendre jusqu’à presque deux ans, assurant aux dirigeants d’Hongrie qu’une éventuelle application de ce procédé n’aurait des conséquences sur leur pays qu’après ses élections législatives prévues en 2022. L’impact du mécanisme ne serait ainsi relativement pas atteint par cet accord, car le coeur de son principe n’a pas été révisé.

Les 1 200 milliards d’euros et le plan de relance de 750 milliards d’euros sur lesquels les chefs des Etats membres se sont mis d’accord dès juillet pourront ainsi être dépensés afin de pallier à la récession et à la crise que l’Union européenne traverse.