La signature d’un accord entre Google et des éditeurs de presse français dans le cadre de la négociation des droits voisins est la première étape concrète d’une avancée inattendue dans le bras de fer opposant Google aux médias, représentés par l’Agence de la Presse d’Information Générale (APIG). Débuté en 2019, le conflit opposant l’APIG à Google trouve donc un début de résolution après un tournant décisif il y a deux mois. Néanmoins, un accord cadre reste à signer pour pérenniser ces signatures.
Cette bataille juridique prenait place depuis le 24 octobre 2019. Débutant lorsque la directive européenne sur le droit d’auteur a été intégrée au droit national, elle n’a fait que s’intensifier au fur et à mesure des mois. Cette directive des droits voisins oblige en effet les agrégateurs de contenus tels Facebook et Google à rémunérer les éditeurs de presse si leur contenu est repris, même partiellement. A ce titre, les extraits d’articles et visuels affichés sur le navigateur de recherche devaient résulter en une rémunération des médias, ce que Google refusait.
Les premiers accords conclus
De la saisie de l’Autorité de la Concurrence jusqu’à la cour d’appel de Paris, le premier signe de la résolution de ce contentieux a été donné dans un communiqué commun entre l’APIG et Google le 7 octobre dernier. Il indiquait que “Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins”. Ce jeudi 19 novembre, les premiers accords ont été signés individuellement entre le navigateur et Le Monde, Libération, Le Figaro ou encore L’Obs.
Une victoire pour le secteur, en France comme ailleurs
Sur son blog officiel en France, l’entreprise américaine a communiqué être en discussion vers d’autres signatures. De son côté, l’APIG a indiqué travailler de concert avec Google sur la mise en place d’un accord-cadre qui sera décliné pour la construction d’accords individuels. C’est une étape décisive pour tous les acteurs de la presse qui souhaitent également conclure des accords similaires avec d’autres agrégateurs de contenu comme Facebook ou Twitter. Cette victoire apparaît comme d’autant plus importante alors que les autres Etats membres doivent transposer cette directive dans leur droit national, et où d’autres pays comme l’Australie tentent d’instaurer des législations similaires, dans un effort de lutte contre la montée en puissance des GAFA.
